Passation de marchés de gré à gré, non application des pénalités de retard, paiements de plusieurs dizaines de millions CFA à une société de gardiennage sans contrat, procès verbaux de passation de service erronés entre les PDG sortants et entrants, fractionnements illégaux de dépenses, paiement indu d’une prime de rendement à un cabinet de conseil fiscal de la place, non recouvrement des créances, détournements de fonds déguisés…
Telles sont, entre autres, les pratiques recensées aux Aéroports Du Mali (ADM) par le rapport 2018 du Bureau du Vérificateur général. Pratiques à l’origine de la disparition de plus de 2 milliards CFA dans les caisses de l’entreprise.
Créée par ordonnance n°29/CMLN du 06 juillet 1970, modifiée par la loi n°2016-029 du 07 juillet 2016, les Aéroports Du Mali est un Etablissement Public à caractère commercial (EPIC). Elle définit la gestion des aérodromes, l’exploitation et le développement des installations, des ouvrages et services commerciaux des aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
Mais les pratiques au sein de l’entreprise, découvertes sur place par l’équipe du Vérificateur général, sont aux antipodes de ses missions.
550 dollars US versés, par jour, à MAE, dont la convention est résiliée depuis 2013
Selon le rapport du vérificateur général, Mali Air Express (MAE), une société cliente des Aéroports Du Mali (ADM), dont la convention avait été résiliée depuis 2013, a établi un contrat de location d’un espace aéroportuaire avec son partenaire CADG International SARL. Lequel lui a payé un montant indu de 550 dollars US par jour.
Joint au téléphone, l”ex-promoteur de MAE se dit surpris par les revélations du rapport du vérificateur général sur les versements de 550 dollars US par jour à sa société, liquidée dépuis 2013.
«Dépuis 2013, date de la résiliation de la convention qui liait MAE aux Aéroports du Mali, et la liquidation de ma société, intervenue la même année, je n’ai perçu un franc de qui ce soit», précise-t-il.
Des acquisitions de biens et services de montant inférieur à 500.000 CFA et supérieur à 10 millions CFA, n’ont pas fait l’objet de mise à concurrence. Comme l’exige le manuel de procédures des ADM et le Code des marchés publics.
72,4 millions CFA payés à la société de gardiennage AEROSEC, sans contrat
La direction financière et comptable des ADM a effectué des payements avant service fait. Notamment, celui de 2,9 millions CFA au titulaire d’un contrat de travaux, avant même l’établissement de l’attestation de service fait, alors que la commission de réception a formulé des réserves substantielles. Malgré tout, la direction financière et comptable a payé le montant correspondant à 55 % du montant dudit contrat.
Plus grave encore, la caissière principale a payé à des agents des ADM, des primes exceptionnelles qui dépassent le seuil autorisé de 100.000 CFA. Certaines primes atteignent 1 million CFA. Ce n’est pas tout.
Le directeur financier et comptable a effectué des dépenses en l’absence de contrats. Il a payé pendant 13 mois – entre septembre 2016 et septembre 2017 – des frais de gardiennage à la Société AEROSEC. Sans contrat de prestation pour un montant cumulé de 72,40 millions CFA.
711 millions CFA d’écarts de passation de service entre les PDG
Toujours selon le dernier rapport du Vérificateur général, les PDG ont signé des P.V de passation de service erronés.
Exemples : le procès verbal (PV) de passation du 16 mai 2017, intervenu entre le PDG par intérim sortant et la DGA, PDG par intérim entrant, et signé par les inspecteurs de l’inspection de l’Equipement et des Transports et ceux de l’inspection des Finances, indique que le solde du compte-client fourni par la direction commerciale est de 423,03 millions CFA.
Or, le compte-client à la date du 16 mai 2017, reconstitué par la mission du Vérificateur général s’élève à 1,04 milliard CFA. Soit, un écart de 612,78 millions CFA.
Un second P.V. de passation, en date du 04 octobre 2017, signé par le PDG par intérim entrant, les inspecteurs de l’inspection de l’Equipement et des Transports et ceux de l’inspection des finances, relève que le solde des créances-clients – différence entre les montants facturés et les montants payés – au 26 septembre 2017 est de 1,24 milliards CFA.
A en croire le rapport du Vérificateur général, le montant total des écarts ressortis des P.V de passation de service s’élève à 711,10 millions CFA.
891,6 millions CFA de créances non recouvrées
Pire, le directeur commercial des ADM n’a pas facturé et recouvré la totalité des créances-clients.
Le montant de la créance du client MATRIX, au niveau de la comptabilité des ADM et du service-client est de 336,66 millions CFA au 30 septembre 2017.
Après reconstitution, par la mission du Vérificateur général, sur la base des conventions et des échéances non facturées, le montant réel de la créance de MATRIX s’est élevé à 891,66 millions CFA. Soit, un écart non facturé de 555 millions CFA.
147,6 millions CFA de dépenses fractionnées
Comme si tout cela ne suffisait pas, le directeur financier a procédé à des fractionnements de dépenses. Il a choisi le même fournisseur pour des achats de même nature. Achats, dont le montant dépasse le seuil des achats, par appel d’offres ouverts.
Ces dépenses fractionnées s’élèvent à 53,22 millions CFA pour 2015 ; à 56,64 millions CFA pour 2016 et à 37,76 millions CFA pour la période allant de janvier à septembre 2017.
Le montant total des dépenses fractionnées, par le directeur financier, est de 147,62 millions CFA au profit du même fournisseur.
60,8 millions CFA, indûment, payés au cabinet de conseil fiscal Siaka Traoré
Le PDG d’alors a conclu, le 31 juillet 2015, sans appel à concurrence, un contrat avec ce fournisseur. Sans limitation de quantité ou de prix.
Enfin, le PDG et le directeur financier et comptable ont payé des primes indues au cabinet de conseil fiscal Siaka Traoré des primes de rendement, sur la base d’un taux de 10 % ; alors que ce taux est de 5 % dans les contrats de prestation, en cas de réductions obtenues sur les redressements. Le montant, indûment, payé pendant cette période se chiffre à 60,89 millions CFA.
Les personnes citées dans ce dossier répondront-elles de leurs actes, un jour, devant la justice ?
Wait and sea !
Oumar Babi
Source: Canard Déchainé