Assemblée Nationale : quelles sont les missions de la 3ème institution de la République ?

La Constitution malienne du 25 Février 1992, qui consacre la 3ème République, garantit la séparation des pouvoirs et les libertés fondamentales. Elle fixe les rapports et les modalités de fonctionnement des institutions, notamment : le Présidence de la République, le Gouvernement, l’Assemblée Nationale, la Cour Suprême, la Cour Constitutionnelle, la Haute Cour de Justice, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales, le Conseil Economique, Social et Culturel. L’une de ces institutions, en l’occurrence l’Assemblée Nationale, est, de par sa nature et ses fonctions, incontestablement l’un des piliers de tout régime démocratique.

Ainsi, en 2015, la Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung a conçu un guide à l’usage des élus, des citoyens et des partenaires, édité par Dr Zeïni Moulaye, Dr Amadou Keita et Dr Salabary Doumbia.

Selon ce guide, l’Assemblée Nationale du Mali représente la souveraineté du peuple et est garante de la démocratie au Mali. C’est surtout à travers cette institution que se manifeste le principe de la République du Mali, selon la Constitution malienne de Février1992 : « le gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple ».

Il ressort dudit document, comme dans toutes les démocraties à travers le monde, que le parlement national a surtout pour fonction d’assurer les pouvoirs, de légiférer et de contrôler l’action gouvernementale.

Malgré les déficits, l’étude révèle que l’Assemblée Nationale demeure une des plus importantes fondations du système institutionnel au Mali. Son importance tient non seulement au fait qu’elle est issue du suffrage universel mais également aux prérogatives qui lui sont conférées par la Constitution et aux rapports qu’elle a avec les autres institutions.

En tant que représentation nationale, le parlement malien joue un rôle essentiel pour la performance de la démocratie, résultant de la pleine interaction entre le pouvoir exécutif et législatif.

En outre, dans ce document, le président sortant de l’Assemblée Nationale, l’honorable Issaka Sidibé, souligne que dans une démocratie, le Parlement est l’institution essentielle par laquelle la volonté du peuple s’exprime et les lois sont votées.

« C’est aussi l’institution à qui le Gouvernement rend des comptes et qui demande des comptes au Gouvernement. Le Parlement est, en vertu du système représentatif, l’incarnation de la volonté du peuple en le nom duquel il agit. À cet égard, une réflexion sur l’expérience démocratique malienne à partir d’un éclairage sur le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Nationale est une entreprise très utile qui permettrait de renforcer l’ancrage de la démocratie ». A-t-il précisé.

A ses dires, l’Assemblée Nationale, étant la représentation du peuple, vote les lois et contrôle l’action gouvernementale en vue de s’assurer de la prise en compte des nombreuses attentes des populations. C’est pourquoi l’analyse et le contrôle des réponses apportées à ces préoccupations sont pour elle un devoir régalien.

Cependant, le contrôle n’a pas pour seul objectif de sanctionner, mais aussi, il permet d’évaluer la politique gouvernementale pour faire des recommandations tendant à mieux orienter l’action du Gouvernement.

« Plus de deux décennies après l’instauration du pluralisme politique, la construction de la démocratie reste un défi majeur au Mali, comme dans bon nombre d’États postcoloniaux africains. L’Assemblée nationale du Mali continuera de jouer son rôle pour le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit », dira-t-il.

Seydou K. KONE

Source: Bamakonews

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