La session ordinaire du mois d’avril de l’Assemblée nationale s’est ouverte le lundi 6 avril 2020 dans un contexte particulier. Des députés sortants sont toujours en campagne pour le 2ème tour des élections législatives du 19 avril et, dans la foulée, en Conseil des ministres, le 1er avril, le gouvernement a adopté un projet de loi l’autorisant à prendre certaines mesures par ordonnances. De quoi sera meublée cette session, la dernière de la 5ème législature ?
Constitutionnellement prévue pour 90 jours, elle sera écourtée, du fait de la rentrée parlementaire de la 6ème législature, qui devrait débuter au plus tard le 2 mai 2020.
À en croire Bakary Ballo, responsable de la communication de l’Assemblée nationale, cette session d’avril ne devrait durer qu’un seul mois, avec seulement deux séances plénières, probablement les 9 et 23 avril.
Session sans intérêt ?
« Chers collègues, le temps qui nous reste ne sera peut-être pas suffisant pour accomplir beaucoup d’activités parlementaires, surtout avec la campagne électorale pour le 2ème tour des législatives. Mais j’estime que nous pourrions rapidement mettre en place une inter commission pour travailler sur les urgences et les priorités qui seront déterminées par le gouvernement », a déclaré Issaka Sidibé, Président de l’Assemble nationale, en ouverture de la session.
« En outre, jusqu’au 2 mai 2020, nous devrions être à même d’exercer convenablement notre mission régalienne de contrôle de l’action gouvernementale, ainsi que toutes autres activités en lien avec notre statut », a-t-il ajouté.
Selon Bakary Ballo, même le projet de loi déposé par le gouvernement pour prendre certaines mesures par ordonnances doit d’abord être adopté par l’Hémicycle. « Les députés doivent examiner la pertinence de ce projet de loi au cours de la session, avant de le voter et de donner la main à l’Exécutif », explique-t-il, précisant que le gouvernement n’est pas dans une logique de forcing comme le pensent certains.
Mais, pour le politologue Boubacar Bocoum, cette ultime session de l’Assemblée nationale pour le compte que la 5ème législature représente juste une certaine mise en forme plutôt qu’un réel intérêt.
« Elle n’apportera rien, parce que les députés sont en campagne et n’ont pas le temps ni la tête à réfléchir aux lois. Les députés sortants, étant dans une phase transitoire, ne peuvent rien imposer, ni même entamer des débats sur des lois dans l’optique de la prochaine législature, parce que, quand la nouvelle Assemblée sera installée, ce sera avec son règlement intérieur et sa façon de fonctionner, qui ne s’inscrira pas forcément dans la continuité ».
« Il y aura un temps de flottement, où le gouvernement va travailler par ordonnances, en attendant que la prochaine Assemblée soit mise en place, parce que l’Exécutif n’a visiblement pas à cœur de voir l’Hémycicle continuer de fonctionner normalement pendant cette période », ajoute M. Bocoum.
Une longue législature
Débutée en 2013, la 5ème législature, qui devait initialement s’achever en 2018, a connu deux prorogations du mandat des députés, avant que le Dialogue national inclusif tenu en décembre dernier ne fixe l’échéance du début de la prochaine législature au 2 mai 2020.
Au total, 477 lois ont été adoptées et d’autres activités, allant du contrôle de l’action gouvernementale, à travers des séances d’interpellation du gouvernement, aux motions de censure, en passant par de nombreuses sessions de questions orales et de questions d’actualité, des missions de terrain, des créations de commissions d’enquête parlementaire, entre autres, ont été menées durant la législature qui s’achève.
Aux plans de la diplomatie parlementaire, de l’amélioration des conditions de vie et de travail des députés et du personnel, ainsi que de la recherche de solutions aux diverses préoccupations des populations, l’Honorable Issaka Sidibé est convaincu que des actions fortes ont été menées par le Parlement tout au long de son exercice.
« Au cours de la législature qui s’achève, nous avons tout simplement montré notre détermination à faire de l’Assemblée nationale une vitrine institutionnelle forte et attrayante », estime l’homme qui siège au perchoir du Parlement.
Germain KENOUVI
Journal du Mali