Mercredi 28 octobre 2020, la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) a organisé une conférence de presse de présentation du rapport final de l’observation des élections législatives 2020. Le présent rapport, qui intervient après l’observation de tout le processus électoral, se veut une contribution à l’analyse du processus des élections législatives de 2020. Elle vise également à contribuer aux réformes électorales et institutionnelles qui doivent être entreprises sous la Transition de 18 mois sur lesquels au moins un mois a déjà été consommé.
D’entrée de jeu, le Président de la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM), M Drissa Traoré, a expliqué que les deux tours des élections législatives ont été́ respectivement tenus sur l’ensemble du territoire national le 29 mars et le 19 avril 2020. 7 663 464 électeurs étaient appelés aux urnes dont 3.803 932 femmes repartis entre 22 147 bureaux de vote dans 12 469 centres de vote. Fidèle à sa mission de veille citoyenne et soucieuse de sa contribution à la transparence, à l’apaisement et à la crédibilité́ des élections, la COCEM a observé́ les deux tours de ces élections, à travers le recrutement, la formation et le déploiement de 1660 observateurs dont 1500 observateurs fixes au Premier tour et 1450 dont 1316 observateurs fixes au second tour.
Pour M Drissa Traoré, la COCEM a constaté́ des atteintes à la loi électorale notamment le retrait illégal de lots de cartes d’électeur, la campagne dans des lieux de culte, la destruction de matériels électoraux, l’enlèvement des candidats, d’agents électoraux, des observateurs nationaux et équipes de campagne dont celle de Soumaïla Cissé dans le cercle de Niafounké́.
Dans le rapport final, la COCEM a également relevé que la COVID -19 a eu un impact négatif sur les élections en termes de mobilisation. Ce qui pourrait justifier la faible affluence aux deux tours avec les taux de participation respectifs de 35,58% et 35,25%8. La non publication des résultats bureau de vote par bureau de vote et le retard dans la publication des listes des bureaux de vote n’ayant pas pu ouvrir et de ceux ayant ouvert mais qui ont fermé suite à des incidents ont alimenté les contestations et contribué à décrédibiliser les scrutins.
Au regard des insuffisances constatées et des défis récurrents, la COCEM formule essentiellement les recommandations suivantes :
1. Evaluer de façon inclusive l’élection présidentielle de 2018 et les élections législatives de 2020 par tous les acteurs impliqués dans la gestion des élections, en vue de diligenter des reformes électorales et constitutionnelles plus poussées. Ces réformes doivent permettre de corriger les dysfonctionnements et de pérenniser les bonnes pratiques ;
2. Mettre en place un organe unique, indépendant et pérenne de gestion et de surveillance des élections conformément aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, tel que recommandé par la COCEM dans son rapport d’observation de l’élection présidentielle de 2018. Cela contribuera à crédibiliser les scrutins, à accroitre l’efficacité́ dans la tenue des élections, optimaliser les coûts des élections et à renforcer la mémoire institutionnelle ;
3. Légaliser la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote. Cette publication doit se faire avant la fin des délais de recours afin de permettre aux partis et aux candidats de documenter leurs plaintes ;
4. Revoir le mode de scrutin des élections législatives en allant par exemple au scrutin proportionnel. Ce mode est simple, juste et plus représentatif dans son principe, les sièges sont attribués selon le nombre de voix. La proportionnelle fait également la promotion de la diversité́ dans la représentation ;
5. Instituer un système de suppléance à l’Assemblée Nationale pour permettre de remplacer plus facilement et à moindre coût un Député́ en cas de décès ou d’indisponibilités ;
6. Diligenter l’informatisation de l’état civil et du casier judiciaire pour plus de fiabilité́ du fichier électoral ;
7. Introduire le principe du contradictoire dans la distribution de la justice électorale qui consiste à informer la partie contre laquelle la requête est formulée ;
8. Clarifier davantage les procédures de recours devant la Cour constitutionnelle
9. Introduire la désignation des assistants juristes pour plus de célérité́ et d’efficacité́ dans le traitement des requêtes ;
10. Proroger le délai de recours après les opérations électorales ;
11. Permettre à l’organe unique chargé des élections de proclamer les résultats définitifs des élections et la Cour Constitutionnelle se concentrera uniquement sur le traitement du contentieux ;
12. Revoir le profil des membres, la composition, le mode de fonctionnement, le mandat en instaurant un mandat unique pour les membres de la Cour Constitutionnelle.
13. Consolider davantage l’application de la Loi 2015-052 relative à la promotion du genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives et celle 2018/027 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap ;
14. Relire la loi n°96-57 du 16 octobre 1996 déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges des Députés à l’Assemblée Nationale en vue de corriger l’incohérence entre l’article 1er de la Loi N°2012-017/ du 02 Mars 2012 portant création de circonscriptions administratives en République du Mali et la répartition des sièges de Députés à l’Assemblée Nationale ;
15. Relire la loi n°02-010 du 05 mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège… en procédant à une révision du nombre de Député conformément au dernier recensement ou au nombre d’électeurs inscrits sur le fichier électoral.
Bokoum Abdoul Momini
Source: L’Investigateur