Héritage Arafat: Voici les héritiers selon la Sacem

La société des Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique Sacem de France dévoile les héritiers succeptibles de profiter des droits dauteurs de Dj Arafat.

Dans les prochains jours, la Sacem france  fera un communiqué pour le décès de l’artiste Dj Arafat qui est un sociétaire de cette société et son nom figurera dans la liste des sociétaires décédés comme les Aznavour, Johnny Hallyday et autres à l’entrée de la Sacem.

Le compte Sacem de l’artiste est bloqué pour l’instant pour assurer la succession. La Sacem informe que seuls les enfants portant son nom sont ayant droit de ses œuvres. Le mariage coutumier n’étant pas reconnu en France, la femme mariée traditionnellement ne percevra pas d’argent ainsi que la mère de l’artiste.

Ses enfants toucheront tous les droits d’auteur, compositeur et édition pendant 99 ans. Chaque enfant percevra équitablement les droits chaque trimestre sur leur compte bancaire jusqu’à leur majorité légale.

Source: yeclo

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