Les principaux enseignements tirés de l’organisation du 1er tour des législatives et les mesures envisagées pour corriger
les insuffisances enregistrées lors de ces joutes électorales sont des sujets abordés, dans cette interview, par le chef
de mission du Pool d’observation citoyenne au Mali (POCIM). Dr Ibrahima Sangho se prononce également sur le bien-fondé
du maintien du 1er tour des élections législatives dans un contexte sanitaire et sécuritaire fort préoccupant
L’Essor : Le gouvernement a-t-il eu raison d’avoir tenu le 29 mars dernier, le 1er tour des élections législatives dans un contexte marqué par l’augmentation du nombre de cas de Covid-19 et la détérioration de la situation sécuritaire dans le pays ?
Dr Ibrahima Sangho : Nous pensons au niveau de l’Observatoire du POCIM que le gouvernement a eu raison d’avoir organisé ces élections. Parce que, suivant la Constitution de la République du Mali, le mandat des députés qui est de cinq ans, a expiré depuis 2018. Il y a eu une première prorogation de six mois en 2018 et puis une deuxième de 11 mois. Ce qui n’est pas normal, c’est anticonstitutionnel, c’est contre la loi électorale.
Au niveau du POCIM, nous avons eu à dénoncer cela parce que c’est aussi la violation des conventions internationales qui ont été ratifiées par le Mali notamment la Déclaration de Bamako, le Protocole additionnel de la CEDEAO, la Charte africaine des droits de l’Homme qui ont tous dit que les élections doivent se tenir à date. Maintenant, le fait de tenir ces élections actuellement a été une très bonne chose. Nous avons observé le processus électoral et nous avons vu que ce n’est pas seulement le coronavirus qui est la cause de la faible participation des populations aux élections. Il y a plusieurs causes.
On se rappelle qu’après les deux tours de l’élection présidentielle de 2018, l’opposition et la majorité n’arrivaient pas à s’entendre, à s’asseoir sur une table pour discuter. Puis, on a vu que subitement quand il y a eu les élections législatives il y a eu des listes qui regroupaient les deux camps. Ces listes ont désorienté les citoyens qui se disent finalement que l’opposition et la majorité qui ont refusé de parler, à l’approche des élections législatives, font des listes communes. C’est un fait qui a découragé un peu les citoyens.
Le deuxième facteur qui a découragé les citoyens, c’est le problème sécuritaire qui s’est posé. Dans tous les 49 chefs-lieux de cercle, il y a eu des élections, les opérations de vote se sont déroulées normalement. Mais dans les villages, dans les hameaux, les gens n’ont pas voté parce que les groupes terroristes ont empêché les citoyens de voter, ils les ont même menacés.
Donc, les populations ont eu peur et ne sont pas sorties pour voter. Le troisième facteur qui peut expliquer le faible taux de participation, c’est bien sûr le Covid-19. Le coronavirus n’est pas une raison primordiale. Parce que si on voit le Mali actuellement, les mosquées sont toujours ouvertes, les marchés sont toujours ouverts. Alors, ces lieux de rassemblement peuvent facilement être des endroits pour transmettre le coronavirus.
Or, si on se réfère aux centres et aux bureaux de vote, bien sûr, les assesseurs sont sur place, idem pour les présidents, mais les gens doivent venir voter tranquillement et retourner à la maison, donc il n’y a pas de regroupement à faire. Ceux qui se regroupent, les forces de l’ordre doivent les disperser. Donc, nous pensons que tenir les élections, que ce soit le 1er tour ou le 2è tour qui est prévu pour le 19 avril, c’est une bonne initiative, parce que si on ne tient pas les élections, l’Assemblée nationale (AN) ne sera ni légitime, ni légale. Et cela va poser un problème par rapport à la gouvernance, par rapport à la République. C’est la démocratie qui veut qu’il y ait des élections chaque fois et à date. Il faut que le gouvernement s’attèle à organiser ces élections.
L’Essor : Quel est le nombre d’observateurs que le POCIM a déployés sur le terrain ? Quels constats ont-ils fait au cours de cette journée électorale ?
Dr Ibrahima Sangho : Le POCIM n’était pas seul, nous avons créé une synergie d’organisations pour observer les élections. Il y avait les quatre organisations du POCIM à savoir l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance, le Groupe Pivot Droits, citoyenneté de la femme, le Conseil national de la jeunesse du Mali et les Volontaires pour le Mali. En plus du POCIM, il y avait d’autres organisations dont la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH).
Avec tout cet ensemble, nous avons pu déployer 83 observateurs à long terme. Ces observateurs sont des superviseurs, des coordinateurs locaux et des superviseurs régionaux dans l’ensemble du pays. Parce que nous avons couvert les 49 cercles du Mali et les six communes du District de Bamako. Nous avons déployé aussi 1.145 observateurs à court terme qui étaient des observateurs fixes dans les bureaux de vote pour voir comment se déroulent les opérations de vote.
Globalement, ce qu’on peut retenir de la journée, c’est que par rapport à la présence du matériel électoral, du personnel des bureaux de vote, au démarrage et la conduite des opérations, tout s’est bien passé. Parce qu’on a un taux de satisfaction de plus de 90%, donc nous pensons que dans l’ensemble, tout s’est bien passé.
Mais le problème sécuritaire s’est invité dans les opérations de vote. Parce que si on se réfère au Cercle de Niafunké, il y a eu des présidents de bureaux de vote, des agents électoraux qui ont été enlevés. À Ménaka, des agents électoraux ont été enlevés. Donc un peu partout, il y a eu des menaces sur les populations qui n’ont pas pu voter le jour des élections.
Ensuite, il y a l’incidence du couvre-feu qui va de 21h à 5h du matin. Alors, on sait que les opérations de clôture et de dépouillement vont au-delà de 18h. Maintenant, du point de vue de la centralisation, ça pose problème. Parce que les agents électoraux, même s’il y a eu des élections, n’ont pas bénéficié de mesures discriminatoires pour qu’ils puissent continuer à travailler au-delà de 21h.
On a aussi noté lors de la journée électorale qu’il y a eu beaucoup de tentatives de fraudes, de tentatives d’achats de conscience qui ont été effectuées par les électeurs pour essayer de bourrer les urnes par-ci, par-là. Globalement, on peut dire que l’organisation a suivi, mais pas la mobilisation.
Mais ce qu’il faut dire à ce niveau, pour les élections législatives en République du Mali, le taux de participation n’a jamais atteint les 40%. En 1992, 1997 et 2003 c’était 21%. C’est à partir de 2003 que c’est monté aux environs de 32%. Et puis en 2013, c’était environ 38%.
Pour cette année, le taux, selon nos constats, est d’un peu plus de 30%. Donc, il y a beaucoup à faire en matière de sensibilisation, d’éducation civique des populations. Parce que si on se réfère à la population du Mali, selon les statistiques de 2015, c’est 17% de la population malienne qui est francophone, donc les 73% parlent d’autres langues. Il y a 12 langues nationales qui doivent être utilisées dans la communication électorale. Il ne faut pas se limiter seulement au français, et quelque fois au bambara, mais utiliser toutes les langues nationales, pour que les populations puissent comprendre ce que c’est que les élections, la démocratie, sortir pour voter et ne pas se laisser acheter.
L’Essor : Quels sont les principaux enseignements tirés par votre organisation au sortir du 1er tour des législatives ?
Dr Ibrahima Sangho : Il y a deux enseignements fondamentaux. Le premier, c’est par rapport à l’aspect sécuritaire. Il faut que le gouvernement et tous ses partenaires qui sont là, la Minusma, Barkhane, G5 Sahel s’investissent pour une bonne sécurisation du processus électoral et de tout le pays. Parce que le pays n’est pas sécurisé à souhait. L’exemple, c’est que le chef de file de l’opposition est, aujourd’hui, aux mains des groupes terroristes, donc cela est une grande insuffisance dans le processus. Tant qu’il n’y a pas une sécurisation des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national, on ne peut pas vivre un développement harmonieux.
Le deuxième enseignement, c’est par rapport à la mobilisation des citoyens. Le gouvernement doit faire des efforts par rapport à la mobilisation des citoyens, à l’information et l’éducation civique. On le dit, non pas parce qu’on est des organisations de la société civile, mais parce que le gouvernement a signé des conventions internationales.
Ces différents textes ont dit qu’il faut impliquer les organisations de la société civile par rapport à l’observation des élections, à la mobilisation et la sensibilisation des citoyens. Donc, on ne peut pas comprendre qu’un gouvernement dise qu’il a 16 ou 19 milliards de Fcfa pour organiser les élections, et qu’il ne donne même pas 100 millions aux organisations de la société civile pour jouer leur partition dans le cadre de la mobilisation des électeurs. C’est une grande faiblesse.
Il y a aussi la Minusma qui est là depuis 2013, mais elle n’a jamais financé les organisations avisées sur les questions de la démocratie, de la gouvernance en République du Mali, c’est aussi une faiblesse. Donc, il faut que d’ici le 2è tour, le gouvernement et ses partenaires puissent voir comment financer les organisations de la société civile dans le cadre de la mobilisation et de la sensibilisation. On le dit parce que le taux de participation détermine la légitimité des élus. Quand les députés ne sont pas élus avec une légitimité forte, cela veut dire que les populations ne se reconnaissent pas dans les institutions. Et cela provoque une faiblesse des institutions.
L’Essor : Quelles mesures préconisez-vous pour corriger les insuffisances enregistrées lors du 1er tour des législatives ?
Dr Ibrahima Sangho : Quand on voit déjà la première prorogation de six mois de l’Assemblée nationale, et la deuxième de 11 mois, des réformes devraient être menées, mais cela n’a pas été fait. Parce que quand on prend le nombre de 147 des députés à l’AN, c’est à partir du recensement de 1996 où le Mali comptait 9, 8 millions habitants. En 2020, le Mali compte plus de 20 millions d’habitants, et les députés qui étaient présents de 2013 à aujourd’hui ont relu les textes par rapport aux collectivités territoriales. Aujourd’hui, pour organiser les élections des conseillers communaux, des conseillers de cercle, des conseillers régionaux, on part du dernier recensement administratif. Les différentes prorogations n’ont pas servi à revoir le nombre des députés à l’AN.
Aujourd’hui, on doit avoir 300 députés à l’AN, cela est une grande faiblesse de la législature de 2013 à nos jours. Si aujourd’hui on avait 300 députés à l’Hémicycle même le problème sécuritaire allait être moindre. Parce que les gens ne se reconnaissent pas dans les institutions, avec 147 députés pour 20 millions d’habitants.
L’autre grande faiblesse que les députés n’ont pas pu corriger, c’est le mode d’élection des députés à l’AN. Parce que c’est le scrutin majoritaire à deux tours. Si on prend un exemple concret, le Cercle de Kati a 7 députés. Si au 2è tour la liste A obtient 50,01%, et qu’une liste B trouve 49,99%, c’est la liste A qui remporte les 7 députés. Donc, ça pose un problème de légitimité, les citoyens ne se reconnaissant pas dans les institutions de la République. Pour cela, il faut que les députés soient là pour penser à la nation, au pays et non pas à eux-mêmes.
C’est le défi majeur qui est posé aujourd’hui. Il faut que les parlementaires puissent être conscients de l’avenir du pays, afin de poser les bons jalons pour que le développement du Mali soit à hauteur de souhait.
L’Essor : Selon vous, de quel type de député le Mali a besoin dans le contexte actuel ?
Dr Ibrahima Sangho : Dans le contexte actuel, le Mali a besoin de députés qui pensent au pays ; qui prennent en compte les préoccupations essentielles des Maliens. Pas de députés qui pensent à leurs poches ou à leurs mandats. Parce qu’on a vu dans le passé, il a fallu que la foule se mobilise pour que l’Assemblée nationale puisse aller dans le sens d’interpeller le gouvernement.
On a besoin d’élus qui puissent reconnaître la réalité et la nécessité des réformes qui ne touchent pas forcément à la Constitution. Car, il y a beaucoup de réformes qu’on peut faire pour améliorer la vie institutionnelle sans toucher à la Loi fondamentale.
Propos recueillis par
Aboubacar TRAORÉ