La Cour de cassation a rejeté l’ultime recours de l’ancien chef de l’État afin d’échapper à un procès pour « financement illégal de campagne électorale ».
La Cour de cassation a rejeté, mardi, l’ultime recours de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l’affaire Bygmalion, selon un arrêt consulté par l’Agence France-Presse. Cette décision lève ainsi le dernier obstacle à la tenue d’un procès de l’ancien chef de l’État pour financement illégal de campagne électorale, un délit passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, ordonné en février 2017 par le juge d’instruction Serge Tournaire.
Cet arrêt, qui confirme une décision rendue par la cour d’appel de Paris il y a un an, clôt une bataille de procédures déclenchée par la défense de Nicolas Sarkozy après la signature de l’ordonnance de renvoi, en février 2017. Reste désormais à définir la date du procès devant le tribunal correctionnel au cours duquel doivent être jugées 13 autres personnes.