Les règles qui précisent l’origine économique des biens constituent un «passeport» permettant aux produits de circuler en franchise de droits à l’intérieur d’une zone de libre-échange. A condition que ces biens soient considérés comme originaires de cette zone de libre-échange. A ce titre, elles définissent les critères à remplir pour qu’un produit soit considéré comme étant originaire d’un pays exportateur de la zone de libre-échange et puisse bénéficier d’un traitement préférentiel (droits à l’importation nuls) au sein de cette zone.
Ces règles d’origine pourraient être la clef du succès ou de l’échec de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC), entrée en vigueur en mai, estime la CNUCED dans son rapport 2019 sur le développement économique en Afrique. Ces règles, analyse le rapport, pourraient profiter au continent si elles sont simples, souples, transparentes, prévisibles et favorables aux entreprises. «La ZLEC marque une étape décisive dans l’histoire de l’intégration régionale du continent et devrait entraîner des gains importants. Ce sont toutefois les règles d’origine qui détermineront si la libéralisation préférentielle du commerce dans le cadre de la ZLEC pourra changer la donne dans l’industrialisation de l’Afrique», souligne le secrétaire général de la CNUCED, Mukhisa Kituyi.
S’il s’avérait trop coûteux ou trop complexe de respecter les règles d’origine, les entreprises pourraient renoncer à ces préférences et choisir de commercer avec des partenaires extérieurs à la ZLEC, prévient la CNUCED. Aussi, les entreprises pourraient privilégier le statu quo et choisir, par exemple, de commercer uniquement au sein des communautés économiques régionales existantes, comme la CEDEAO en Afrique de l’Ouest. Or, la consolidation du marché régional n’entraînerait que peu de gains supplémentaires, s’inquiète la CNUCED.
Pour que les entreprises puissent se conformer aux règles d’origine de la ZLEC à moindre coût, la CNUCED suggère le renforcement des capacités des autorités douanières afin de les faire respecter. Elle souhaite aussi que soit favoriser la coopération internationale entre autorités douanières.
De même, il est recommandé dans le rapport de créer une plateforme en ligne pour le commerce intra‑africain afin de rendre les règles d’origine de la ZLEC accessibles aux entreprises. Ce forum, qui devrait être disponible en plusieurs langues locales servirait, précisent les spécialistes, à répertorier les règles d’origine. En la matière, des règles d’origine simples facilitent la détection des fraudes, insiste CNUCED.
L’organisme onusien rappelle que la mise en place de plateformes permettant un dialogue public-privé peut contribuer à recenser les obstacles à la mise en œuvre des règles d’origine au sein de la ZLEC. Cela, afin que ces dernières (règles) restent favorables aux activités des entreprises et aux échanges commerciaux du secteur privé.
Cheick M. TRAORE
L’Essor