Suite à une condamnation à payer 5 082 676 563 FCFA : 259 Ex employés pour « licenciement abusif » : 48 véhicules de Semos et 44 690 actions de Anglogold Ashanti et IAM Gold saisis

Le délibéré pour la mainlevée prévu le 17 juin

48 véhicules de la Société des Mines de Sadiola (Semos-sa) et 44 690 actions (vente des valeurs mobilières) de Anglogold Ashanti et IAM Gold ont été saisis par le collectif des 259 ex-employés. La Somos-sa avait été condamnée à payer 5 082 676 563 Fcfa à ces agents suite à leur “licenciement abusif” courant 2018. Et les avocats de Semos ont déposé une assignation pour la mainlevée des saisis au niveau du tribunal de la Commune IV dont le délibéré est attendu pour le 17 juin prochain.

Un nouveau rebondissement dans l’affaire opposant la Société des mines de Sadiola (Semos) et la Société Moolmans Aveng-sa devenue la Société LTA Mali-sa à Ousmane Berthé et 258 autres personnes est loin d’être terminée. Après les comptes bancaires, le Collectif des 259 ex-employés a procédé à la saisie de 48 véhicules de Semos, le 20 mai dernier, avant de saisir aussi la vente des valeurs mobilières de 44 690 actions de Anglogold Ashanti et IAM Gold. Voilà, pourquoi, les avocats de Semos ont déposé une assignation pour la mainlevée des saisis auprès du tribunal de grande instance de la Commune IV.  Selon nos informations, le verdict est attendu pour le 17 juin prochain. Auparavant, la Semos avait demandé un délai de grâce qui a été rejeté. Et elle a également saisi la Cour Suprême pour se pourvoir en cassation, le 9 avril dernier.

De quoi s’agit-il exactement pour qu’on en arrive là ?

Tout est parti du licenciement de 259 agents pour motif “économique” par les deux sociétés. Pour être remis dans leurs droits, les ex-employés regroupés au sein d’un Collectif ont décidé d’assigner les deux sociétés en justice, plus précisément au Tribunal de Kayes.

En fait, la Société des mines de Sadiola (Semos-sa), une société d’exploitation d’or, pour les besoins de ses activités, avait obligatoirement besoin des minerais extraits du sous-sol. Et elle a signé un contrat avec la Société LTA Mali-sa, le 1er juin 2014, portant fourniture des minerais. Pour certains motifs dont nous ignorons les raisons, ledit contrat a fait l’objet de plusieurs modifications entre les parties, selon nos sources.

En tant que prestataire indépendant de services, la Société LTA Mali-sa avait en charge l’extraction et la fourniture de minerais à la Semos-sa. Et dans le cadre de l’exécution de ce contrat la liant à la Semos-sa, la Société LTA Mali-sa a procédé au recrutement du personnel par des contrats de travail à durée indéterminée. C’est dans ces conditions que les 259 agents ont été d’ailleurs recrutés.

Le hic est que, par correspondance en date du 1er décembre 2017, la Direction de la Société des mines de Sadiola a notifié à la Société LTA-Mali-sa la fin du contrat d’extraction de minerais pour le 31 mars 2018. Comme il fallait s’y attendre, par la même occasion et dans le souci d’une démobilisation rapide de l’équipement, de l’infrastructure et du personnel de la Société LTA-Mali-sa sur son site, la Semos-sa, à la demande de son cocontractant, avait joint à sa correspondance de notification de fin de contrat un document de renseignement général sur la démobilisation. Du coup, la Société LTA-Mali-sa a finalement procédé au licenciement de ses employés pour motif “économique” puisque le contrat d’extraction et de fourniture des minerais avait pris fin.

Cette situation a suscité beaucoup de bruits entre les deux sociétés et les ex-employés, lesquels, du coup, ont assigné devant le tribunal du Travail de Kayes la Semos-sa et LTA Mali-sa en réclamation de droits et dommages-intérêts, notamment en sollicitant “la condamnation solidaire des deux sociétés à la faramineuse somme de 5 140 977 690 Fcfa pour toutes causes confondues”.

Le Tribunal avait rendu son verdict par jugement N°004 du 14 janvier 2019 en condamnant les sociétés Semos-sa et LTA Mali-sa à leur payer la somme de 5 082 676 563 de Fcfa au titre des retenues de six jours de salaire de février 2018, des indemnités de retraite et les périodes de préavis. Et le tribunal a également ordonné le payement, à chacun des ex-employés, de 24 mois de leur salaire au titre des dommages et intérêts.

Par acte N°001/GK du 22 janvier 2019, la Société des mines de Sadiola (Semos-sa) a fait appel de cette décision devant la Cour d’Appel de Kayes. Là aussi, la Chambre sociale de cette Cour a confirmé le jugement de première instance. En d’autres termes, la Semos-sa a été tout simplement déboutée.                                       

 El Hadj A.B. HAIDARA

Source: Aujourd’hui-Mali

Suivez-nous sur Facebook sur