Passation de marchés publics au Mali : Pourquoi autant de gré à gré ?

La passation des marchés publics au Mali est minée par les ententes directes appelées « gré à gré ». Pourquoi autant de gré à gré ?

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Selon une étude, 447 dossiers de marchés publics entre 2009 et 2012 ont été accordés par entente directe pour un montant global de 247 milliards francs CFA. En 2012, 22% des dossiers de marchés publics dont le montant est évalué à 368 milliards francs CFA, ont contourné la procédure d’appels d’offres avec les ententes directes ou consultations restreintes. Idem pour 2011 où 4 sur 10 dossiers soit un montant de 185 milliards francs CFA ont suivi la même trajectoire.

Selon des spécialistes en passation des marchés, la loi autorise l’entente directe à certaines conditions. « Il faut admettre qu’il y a de l’abus », a souligné un magistrat en poste au Pôle économique et financier de Bamako.

La Banque mondiale pointe un doigt accusateur au fractionnement des marchés, une pratique courante au sein de la haute administration publique malienne. Selon un magistrat citant l’institution de Bretton Woods, « les marchés passés de gré à gré auraient été moins nombreux s’ils n’avaient pas été fractionnés. Cette pratique du fractionnement des marchés est destinée à éviter les appels d’offres. C’est ainsi que les marchés qui portaient sur moins de 10 millions de FCFA, sont régulièrement subdivisés en lots plus petits (même de 9 950 500 FCFA) pour rester en-dessous du seuil à partir duquel la DGMP procède à un examen, et sont sous-traités aux mêmes entrepreneurs et fournisseurs », a-t-il précisé.

Dans le cadre de l’organisation du Sommet Afrique France tenu les 13 et 14 janvier 2017, la Direction générale des marchés publics avait été irritée par le recours excessif à l’entente directe de la part de la Direction générale du Centre International de Conférences de Bamako (CICB). Au cours d’une conférence de presse, le 10 juin dernier, le Président du Parti pour la Renaissance Nationale (PARENA), Tiébilé Dramé, a dénoncé la consultation restreinte dans le cadre de la  passation des marchés publics de réalisation en cours des infrastructures routières.

« Les marchés ont été attribués  à la suite de « consultations restreintes » qui ont ouvert la voie à d’énormes surfacturations et à des détournements de deniers publics », a déclaré le Président du PARENA.

« La passation des marchés des PPP s’est faite sur fond d’entente entre les donneurs d’ordre et les bénéficiaires pour alimenter une caisse noire destinée à financer les prochaines campagnes électorales. On a procédé à des « consultations restreintes » qui n’étaient, en fait, que des grés à gré déguisés. Selon plusieurs sources, il a été imposé aux entreprises des ristournes d’au moins 15% des montants des marchés. Ainsi les entreprises se sont engagées à « cotiser » des sommes colossales : entre 1 et 5 milliards de francs CFA. Plusieurs exemples d’infrastructures confortent les soupçons de surfacturation », a ajouté Tiébilé Dramé.

Il nous revient que la passation des marchés de gré à gré est rare pour les travaux réalisés sur financement des partenaires techniques et financiers du Mali. Sur les marchés passés par entente directe, pèsent de sérieux soupçons de corruption.

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