Certains impôts et taxes reviennent en partie ou en totalité aux collectivités territoriales, afin d’assurer le financement de leurs activités. Les collectivités territoriales peuvent fixer des taxes comme donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics moyennant le paiement des droits dument établis (art 68 du code des CT).
Malgré la liberté accordée aux collectivités territoriales de fixer le taux de certains impôts directs, elle reste encadrée par le code général des impôts (CGI) qui fixe le plancher à ne pas dépasser. C’est une décision du Directeur Général des impôts ( N° 07-0012/MF-DGI) qui autorise aux préfets territorialement compétents, l’émission ou l’homologation de rôles concernant certains impôts que sont : les taxes de développement régional et local (TDRL), le bétail, les armes à feu, la voirie et les bicyclettes.
Le produit de certains impôts et taxes régis par le code général des impôts et le Livre de procédure fiscale revient aux Collectivités territoriales. Le District de Bamako et ses communes bénéficient d’un statut particulier, qui les singularise des autres collectivités territoriales du pays.
Toutes les collectivités territoriales bénéficient de l’intégralité de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) dû sur les rémunérations des agents payées sur leurs budgets.
S’agissant des taxes de développement régional et local (TDRL), le taux varie selon la région (de 3.000Fcfa dans le District de Bamako à 875 Fcfa dans la région de Tombouctou). Le montant intégral des TDRL est reparti entre les collectivités, 80% pour la commune, 15 % pour le cercle et 5% pour la région.
La taxe sur le bétail aussi est repartie entre la commune (80%), le cercle (15%), et la région (5%). Elle concerne, les chevaux, moutons, chèvres, bœufs, à l’exception des bœufs de labour.
La taxe sur les armes à feu aussi revient aux collectivités dans les mêmes proportions que les autres taxes précitées (80% aux communes, 15% aux cercles et 5% aux régions.
Idem pour les taxes sur les engins à deux ou trois roues qui reviennent aux collectivités, il appartient aux conseils de fixer le taux, en conformité avec le maximum autorisé par le code général des impôts. Ces vignettes restent des ressources sûres pour les collectivités, malgré la déperdition due à une mauvaise sécurisation.
Des taxes sont perçues aussi sur les embarcations et les charrettes. Les contributions des patentes et licences font partie des ressources des collectivités territoriales, la clé de répartition est de 60% pour les communes, 25% pour les cercles et 15% pour les régions.
Les redevances issues des autorisations publicitaires et de spectacles, des salles de jeux ou des débits de boissons alcoolisées ou non, les sorties de véhicules alimentent également la fiscalité locale.
Les taxes foncières, minières et forestières feront l’objet d’autres livraisons.
Malgré une abondante production de lois et textes réglementaires, rares sont les élus qui acceptent de parler du sujet. Certains avouent même, n’y rien comprendre. Ce qui prouve que les structures d’encadrement, ont du blé à moudre.
La multiplicité des intervenants et la complexité du sujet ne favorisent pas la bonne tenue de la fiscalité locale. Ce qui est à corriger.
Issa Camara
Source: Essor