Obéissant à aucune règle régissant la société transrail et le code du travail malien, l’ex secrétaire général Djibril Naman Keita a pris la mauvaise décision de licencier Siriman Kanté, après 29 ans de service, au motif de faute lourde. Le père de famille désœuvré envoie, de nos jours, des lettres d’explications aux autorités de la transition dans l’espoir de reprendre son poste. Ici, nous vous proposons ce que les textes disent mettant en échec la décision de son licenciement abusif.
« La loi n°98-012 du 19-01-1998 chapitre 3 et son décret d’application décret n°03-580/PRM du 30-12-2003 chapitre 2 condamne toute discrimination dans les prises de décisions au sein d’une même structure.
L’acte uniforme sur les sociétés commerciales et les groupements d’intérêts économique de l’OHADA (AUSC /GIE : une convention régionale) cite en son article 491 : « en cas d’empêchement temporaire ou définitif du directeur général, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement immédiat en nommant, sur proposition de son président, un directeur général. Et pourtant le directeur général adjoint était sur place au moment de la signature de la décision de licenciement de Siriman Kanté, agent à la société transrail, par le secrétaire général Djibril Naman Keita ».
« La loi n°92-020 du 23/09/1992 (code du travail) en son article 40 cite les conditions de résiliation d’un contrat à durée indéterminée.
L’accord d’établissement qui régit l’ensemble des travailleurs (décembre 2004) en son article 1.1 cite : « Le présent accord d’établissement et ses annexes ont pour but de régir les rapports de travail entre Trans-rail et l’ensemble des membres de son personnel suivant les dispositions légales et règlementaires en vigueur au Sénégal et au Mali.
En son article 28 l’accord d’établissement dit : Les sanctions sont appliquées compte tenu de la gravité de la faute commise, de sa répartition et de ses répercussions pour la bonne marche de l’entreprise après que le travailleur mis en cause ait fournit des explications écrites. Pour le cas de Siriman, l’intéressé reconnait qu’il n’a jamais reçu de demande d’explication.
Celles-ci ne sont plus exigibles dans les cas de condamnation judiciaire devenue définitive, ou d’absence injustifiée de 10 jours ouvrables ».
Il est aussi dit qu’à partir de la sanction 1 aucune autre sanction ne peut être prononcée sans qu’une demande d’explication écrite précisant les faits qui lui sont reprochés ne soit adressée au travailleur concerné. Celui-ci dispose d’un délai de quatre jours ouvrables pour déposer ses explications.
Dans le cadre des mesures conservatoires, l’agent en cas de faute lourde pourra être suspendu de ses fonctions en attendant qu’il soit statué sur son sort. Durant la période de suspension, il perd la moitié de son salaire.
Les sanctions un et deux sont prononcées par le supérieur hiérarchique direct. La sanction trois est prononcée par le directeur général et le chef de service. Les sanctions quatre et cinq sont prononcées par le directeur général après avis du conseil de discipline.
Donc, le licenciement de Siriman Kanté ne semble obéir à aucun texte régissant la société transrail et le cote du travail.
Pour Siriman Kanté, celui qui l’a licencié, Djibril Naman Keita et même ses juges ne peuvent pas démentir ou fournir une pièce justifiant le respect de ces dispositions en vigueur.
Même s’il est écrit dans le code pénal que : « Nul ne peut être juge et partie ». Selon Kanté, Djibril Naman Keita, le maire de Kharan, a été juge et partie dans l’affaire de son licenciement à la société transrail s.a.
Ousmane Morba
Source: L’Observatoire