Est-ce la fin du contentieux entre la Banque malienne de solidarité et la SICG (Société ivoirienne de concept et de gestion)? Rien n’est moins sûr !
De fait, la Banque malienne de solidarité vient de bénéficier d’une décision de justice qui conforte sa position. Il s’agit de celle du tribunal de commerce de Bamako.
Lequel, en son audience publique ordinaire du 30 octobre 2019, sous la présidence de Zakariyah Kanté, «rejette comme inopérantes les exceptions d’incompétences et de sursis soulevées par la demanderesse (SICG) par contre reçoit comme régulières les demandes tant principale que reconventionnelle des parties».
Au fond, «déclare l’assignation justifiée» et en conséquence, «ordonne compensation entre la créance de la BMS-SA et celle de la SICG Mali-sa et, partant, déclare éteintes les dettes réciproques des deux parties jusqu’à concordance des quotités respectives conformément à la note de compensation du 25/07/2019.»
La SICG (Société ivoirienne de concept et de gestion) ne se sort pour autant pas d’affaire puisque le tribunal «enjoint en conséquence la SICG Mali-sa demeurant encore débitrice de la BMS-SA de la somme de 2 145 641 330 FCFA par l’effet de cette compensation la cessation de tous les actes de poursuites sur la base du titre ainsi compensé.»
En d’autres termes, la SICG (Société ivoirienne de concept et de gestion) ne devrait non seulement plus poursuivre la BMS, mais elle doit payer à celle-ci la somme de 2 145 641 330 FCFA.
Par ailleurs, le tribunal de commerce de Bamako déclare «la présente décision exécutoire par provision nonobstant l’exercice de toutes voies de recours ; met les dépens à la charge de la demanderesse.»
En résumé, et l’on s’en tient à la décision du tribunal de commerce de Bamako, la Banque malienne de solidarité ne doit plus rien à la SICG (Société ivoirienne de concept et de gestion).
Fanta Sakiliba
Nouvelle Libération