La Cour de cassation française s’est penchée mardi sur le recours de François Compaoré contre son extradition vers le Burkina Faso, où le frère de l’ex-président est mis en cause dans l’assassinat, en 1998, du journaliste Norbert Zongo.
La plus haute juridiction judiciaire française doit se prononcer le 4 juin sur le pourvoi, à l’appui duquel la défense de François Compaoré a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les textes régissant l’extradition.
Le 5 décembre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait autorisé son extradition vers Ouagadougou, où le dossier Zongo, classé en 2003 après un « non-lieu » en faveur du seul inculpé, a été rouvert après la chute de l’ex-président Blaise Compaoré, fin octobre 2014.
Alors qu’il enquêtait à l’époque sur la mort de David Ouédraogo – chauffeur de François Compaoré -, le journaliste burkinabè Norbert Zongo, 49 ans, et trois personnes qui l’accompagnaient avaient été retrouvés morts calcinés dans leur véhicule en décembre 1998, dans le sud du Burkina Faso.
« Vengeance »
Âgé de 64 ans, François Compaoré avait été arrêté à l’aéroport parisien de Roissy-Charles-de-Gaulle en octobre 2017 sur la base d’un mandat d’arrêt émis par les autorités de Ouagadougou. À ce jour, il n’est pas inculpé dans son pays dans cette affaire, à la différence de trois ex-soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’ancienne garde prétorienne de Blaise Compaoré.
Devant la Cour de cassation, l’avocat de François Compaoré, Me François-Henri Briard, a souligné le caractère « très sensible » du dossier. L’avocat a eu des mots durs : selon lui, cette affaire concerne un « pays politiquement instable », « dans lequel la justice est délabrée », a-t-il fait valoir. Ce dossier est sensible aussi du fait du nom du requérant, dont le frère s’est réfugié en Côte d’Ivoire, a plaidé l’avocat. Une « voie facile de vengeance » est de diriger « des poursuites vers le frère », a affirmé Me Briard.
Or, pour s’assurer du respect des règles du procès équitable – indispensable pour autoriser une extradition – la chambre de l’instruction ne s’est appuyée que sur des éléments fournis par les autorités burkinabè, a observé l’avocat, remettant en cause leur impartialité. C’est « un homme mort s’il rentre au Burkina Faso », a-t-il assuré.
L’avocate générale a pour sa part expliqué que le ministère de la Justice burkinabè avait « pris l’engagement que M. Compaoré bénéficierait de conditions d’incarcération très améliorées », dans l’hypothèse d’une condamnation dans son pays. Pour être effective, une extradition doit aussi être autorisée par un décret du gouvernement français.
JA