Ce 29 décembre 2017, la plus haute cour d’Afrique du Sud, la cour constitutionnelle, saisie par l’opposition, a jugé que le Parlement avait failli à ses obligations et aurait dû lancer une procédure de destitution contre le chef de l’Etat, Jacob Zuma. Ce jugement concerne le scandale de Nkandla, la rénovation de la résidence privée du chef de l’Etat aux frais du contribuable.
C’est une véritable claque pour les députés du Parlement. La plus haute cour du pays a jugé ce vendredi 29 décembre 2017 que les députés n’avaient pas fait leur travail et qu’ils auraient dû lancer une procédure de destitution contre le chef de l’Etat. L’affaire concerne le scandale de Nkandla, l’utilisation de fonds public pour rénover la résidence privée de Jacob Zuma.
Il y a deux ans, la justice avait décrété que le chef de l’Etat était en tort, qu’il devait rembourser cet argent et surtout qu’il avait enfreint la Constitution en refusant d’obéir aux injonctions de la médiatrice de la République, la « Madame anticorruption », lui demandant de rembourser.
Une procédure de destitution ?
Face à cette violation de la Constitution, le Parlement aurait dû lancer une procédure de destitution comme le demandait l’opposition. Vendredi, la plus haute cour du pays a rappelé à l’ordre les députés, leur ordonnant de se conformer à la loi et de prendre des mesures sans délai. Le Parlement a aussitôt réagi, indiquant qu’un processus était en route.
Pourrait-il lancer une procédure de destitution ? Celle-ci n’aurait aucune chance de passer car elle doit être votée par les deux tiers de la chambre. Or l’ANC de Jacob Zuma est majoritaire.
De plus, elle serait catastrophique pour l’image du parti au pouvoir, estime l’analyste politique Tinyiko Maluleke. « Je pense que l’ANC va essayer d’éviter une procédure car ce serait une véritable humiliation pour Zuma, mais également pour le parti. L’autre solution serait donc de persuader Zuma de démissionner dans les prochains jours », analyse-t-il.
Un verdict hautement symbolique
Mais ce verdict est hautement symbolique. C’est la première fois que la justice doit rappeler à l’ordre le Parlement pour lui dire de faire son travail.
C’est aussi un argument supplémentaire pour le nouveau président de l’ANC, Cyril Ramaphosa, qui veut un départ anticipé du président Zuma, avant les prochaines élections prévues dans un an et demi.
Pour Frank Chikane, vétérans du parti au pouvoir, ce jugement est un revers pour le président Jacob Zuma, mais également pour les députés de l’ANC au Parlement.
« Vous ne devriez pas avoir besoin de la justice pour vous dire ce que vous devez faire, souligne-t-il. Une Cour constitutionnelle est là pour vous assister quand il y a un flou juridique, quand il peut y avoir plusieurs interprétations de la loi. Mais elle n’est pas là pour exiger du Parlement qu’il demande des comptes au chef de l’Etat. Si la justice juge qu’un président a enfreint la Constitution ou a manqué à ses obligations, et que vous ne faites rien, vous n’avez pas besoin d’une cour pour vous dire ce qu’il faut faire. Et c’est une bonne leçon. Cette année a été une leçon pour nous en Afrique du Sud sur ce qu’est un Etat de droit. Un Etat constitutionnel veut dire que vous ne pouvez pas utiliser votre majorité pour enfreindre le droit des citoyens et enfreindre la loi. Peu importe si vous avez la majorité, vous devez agir dans le cadre de la loi, et ça, c’est une leçon. »
rfi